Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Introduction et engagement
Chez Cometron, la protection de vos renseignements personnels constitue une priorité absolue. Cette politique détaille comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos données conformément aux lois canadiennes, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à maintenir la transparence concernant nos pratiques de traitement des données. Ce document explique vos droits et les mesures que nous prenons pour sécuriser vos informations.
Collecte des renseignements personnels
Types d'informations recueillies
Nous collectons différents types de renseignements selon votre interaction avec nos services éducatifs :
| Catégorie | Exemples de données |
|---|---|
| Identification | Nom, prénom, date de naissance, adresse courriel |
| Contact | Numéro de téléphone, adresse postale |
| Formation | Niveau d'études, parcours professionnel, objectifs d'apprentissage |
| Technique | Adresse IP, type de navigateur, données de connexion |
| Financière | Informations de paiement pour les inscriptions |
Méthodes de collecte
- Formulaires d'inscription et de contact sur notre site web
- Communications directes par courriel ou téléphone
- Cookies et technologies similaires lors de votre navigation
- Interactions avec notre plateforme d'apprentissage en ligne
- Événements éducatifs et séances d'information
Utilisation des renseignements
Vos données servent exclusivement à améliorer votre expérience éducative et à vous fournir les services demandés. Voici comment nous les utilisons :
- Gestion de votre inscription et suivi de votre parcours de formation
- Communication concernant nos programmes, horaires et modifications
- Personnalisation du contenu éducatif selon vos besoins spécifiques
- Traitement des paiements et gestion administrative
- Amélioration de nos méthodes pédagogiques et de notre plateforme
- Conformité avec les obligations légales et réglementaires
- Envoi d'informations pertinentes sur de nouveaux programmes ou événements
Nous n'utilisons jamais vos renseignements personnels à des fins commerciales externes ou pour vous envoyer du contenu promotionnel non sollicité. Vous gardez toujours le contrôle sur les communications que vous recevez.
Partage et divulgation
Partenaires de confiance
Dans certaines situations, nous partageons vos données avec des tiers de confiance qui nous aident à fournir nos services :
- Fournisseurs de plateformes d'apprentissage en ligne hébergées au Canada
- Services de paiement sécurisés conformes aux normes PCI-DSS
- Outils de communication et de gestion des inscriptions
- Conseillers juridiques et comptables soumis au secret professionnel
Tous nos partenaires sont contractuellement tenus de protéger vos données et de les utiliser uniquement pour les fins spécifiées. Nous vérifions régulièrement leurs pratiques de sécurité.
Situations exceptionnelles
Nous pouvons divulguer vos renseignements sans votre consentement dans les cas suivants :
- Lorsque la loi canadienne l'exige ou l'autorise
- Pour protéger nos droits légaux ou ceux d'autrui
- En cas d'urgence menaçant la vie ou la sécurité
- Dans le cadre d'une transaction commerciale comme une fusion
Protection et sécurité des données
Nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos renseignements contre tout accès non autorisé, perte ou utilisation inappropriée :
Mesures techniques
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données sensibles
- Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
- Authentification multifacteur pour accéder aux systèmes internes
- Sauvegardes régulières et sécurisées de vos informations
- Surveillance continue des vulnérabilités et mises à jour de sécurité
Mesures organisationnelles
- Accès limité aux données selon le principe du moindre privilège
- Formation obligatoire du personnel sur la protection de la vie privée
- Politiques strictes de gestion des mots de passe
- Procédures de réponse aux incidents de sécurité
- Audits réguliers de nos pratiques de sécurité
Malgré ces efforts, aucun système n'est parfaitement sécurisé. Si vous détectez une activité suspecte concernant votre compte, contactez-nous immédiatement.
Conservation des renseignements
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossier d'inscription actif | Durée de la formation + 2 ans |
| Documents financiers | 7 ans (conformité fiscale) |
| Communications générales | 3 ans après le dernier contact |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
| Demandes de renseignements | 1 an sans suite donnée |
Après ces périodes, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées pour des analyses statistiques ne permettant plus votre identification.
Vos droits et leur exercice
Conformément à la législation canadienne, vous disposez de plusieurs droits concernant vos renseignements personnels :
Droit d'accès
Vous pouvez demander une copie de toutes les données que nous détenons sur vous. Nous répondrons dans un délai de 30 jours et fournirons les informations dans un format accessible.
Droit de rectification
Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction. Nous mettrons à jour vos renseignements rapidement et en informerons les tiers concernés si nécessaire.
Droit de retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les communications marketing. Cela n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation. Nous évaluerons chaque demande individuellement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par courriel à [email protected] avec une pièce d'identité pour vérifier votre identité. Nous traiterons votre demande gratuitement, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives.
Cookies et technologies similaires
Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation de nos services.
Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies de performance : collecte anonyme de statistiques d'utilisation
- Cookies de préférence : mémorisation de vos choix linguistiques
- Cookies de session : gestion de votre connexion à la plateforme
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous gardez le contrôle total de ces paramètres.
Transferts internationaux
Nous privilégions le stockage de vos données au Canada. Cependant, certains de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l'étranger, notamment aux États-Unis.
Dans ces situations, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos renseignements conformément aux standards canadiens. Cela inclut des clauses contractuelles standard et la vérification des certifications de protection des données.
Nous restons responsables de vos données même lorsqu'elles sont traitées par des tiers à l'étranger.
Mineurs et consentement parental
Nos programmes s'adressent principalement aux adultes. Si vous avez moins de 18 ans, nous exigeons le consentement d'un parent ou tuteur légal avant de collecter vos renseignements personnels.
Les parents peuvent à tout moment consulter, modifier ou demander la suppression des données de leurs enfants en nous contactant directement.
Modifications de cette politique
Nous révisons régulièrement cette politique pour refléter les changements dans nos pratiques ou la législation applicable. La date de dernière mise à jour apparaît en haut de ce document.
Les modifications substantielles vous seront communiquées par courriel ou via un avis visible sur notre site. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos données.
Votre utilisation continue de nos services après une modification constitue votre acceptation de la politique mise à jour.
Plaintes et recours
Si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits en matière de protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès de nous en premier lieu. Nous enquêterons et répondrons dans les meilleurs délais.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau, Québec K1A 1H3
Téléphone : 1-800-282-1376
Nous joindre pour toute question
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'utilisation de vos renseignements personnels, notre équipe reste à votre disposition.
Nous nous engageons à répondre à vos préoccupations dans un délai raisonnable et à travailler avec vous pour résoudre tout problème lié à la confidentialité de vos données.